Devenir apprenti au CREPS

Un apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’entreprise dans laquelle il a signé un contrat d’apprentissage, ainsi que de dispositions légales propres à son statut :
• Une période d’essai de 45 jours de présence en entreprise.
• Une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC calculée en fonction de son âge, de la durée du contrat et du diplôme envisagé.
• Un minimum de 25 jours ouvrés de congés payés pour une année complète, à prendre pendant les périodes en entreprise.
• En plus de ces congés légaux habituels, 5 jours de congés spécifiques pour la préparation à l’examen de certification.
• La prise en charge par l’employeur de 50% des frais de transport en commun entre le domicile et le lieu de travail.
• La même protection sociale que les autres salariés de l’entreprise en cas d’arrêt de travail, d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
• La capitalisation de ses années de formation comme des années pleines à valoir sur sa retraite.
• Un compte personnel de formation (CPF) dès 15 ans.

En contrepartie, un certain nombre d’obligations s’imposent à un alternant ayant signé un contrat d’apprentissage :
• Respecter les règlements intérieurs de l’entreprise et du centre de formation d’apprentis (CFA).
• Appliquer les consignes de santé et de sécurité au travail.
• Effectuer le travail en conformité avec les instructions données par son employeur et respecter la discipline et les directives de ses supérieurs hiérarchiques.
• Suivre la formation en CFA et participer à la construction du parcours de formation.
• Renseigner et exploiter régulièrement le livret de suivi et les documents de liaison qui lui sont confiés durant la formation en CFA et en entreprise.
• Se présenter à toutes les épreuves de l’examen de certification.
• Informer son employeur et le CFA de toute absence et leur fournir les justificatifs d’absence tels qu’ils sont définis par le code du travail, les autres absences étant définies comme injustifiées.
• Répondre aux différentes enquêtes pendant et au terme de son contrat d’apprentissage.

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine, en respectant les dispositions suivantes :
• La durée de travail effectif ne doit pas dépasser les 10 heures par jour.
• Le temps de repos hebdomadaire est au minimum de 24 heures consécutives.
• Le temps de repos quotidien est au minimum de 11 heures consécutives.
• Le temps de pause quotidien est au minimum de 20 minutes consécutives pour 6 heures de travail consécutives. 

Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l’horaire de travail.
Le travail de l’apprenti doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat.
La formation de l’apprenti doit avoir une durée minimale de 400 heures par an.

L’apprenti a le statut d’un salarié en formation. Toute absence d’un apprenti en formation équivaut à une absence en entreprise et doit donc faire l’objet d’une présentation de justificatif. Sont considérées comme étant justifiées les absences pour les raisons suivantes :
• Arrêts de travail (à transmettre sous 48 heures ou 24 heures en cas d’accident du travail).
• Évènements familiaux tels que définis par le code du travail (fournir un certificat).
• Convocations officielles : permis de conduire, journée d’appel, convocations judiciaires ou préfectorales.
• Grèves totales des transports (fournir une attestation).

Toute autre absence sera considérée comme injustifiée. Les absences injustifiées peuvent donner lieu à des retenues sur salaire de la part de l’employeur et à des sanctions pédagogiques, ainsi qu’à la rupture du contrat d’apprentissage en cas de répétition.

Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide d’État d’un montant de 500 euros pour financer leur permis de conduire B. L’aide au financement du permis de conduire s’adresse aux apprentis remplissant les conditions suivantes :
• Être âgé d’au moins 18 ans.
• Être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution.
• Être engagé dans un parcours d’obtention du permis B.
• Ne pas avoir déjà bénéficié de cette aide.

Demande à effectuer auprès du CFA du CREPS Île-de-France en fournissant les pièces suivantes :
1. Le formulaire de demande d’aide au financement du permis B complété et signé par l’apprenti.
2. Une copie recto verso de sa carte nationale d’identité, de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité.
3. Une copie du devis ou de la facture de l’école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de 12 mois avant la demande d’aide.
4. Un RIB de l’apprenti s’il demande le versement de l’aide sur son compte.

Île-de-France Mobilités et la Région Île-de-France agissent pour la mobilité des jeunes avec le forfait Imagine R Scolaire au tarif de 350 euros par an. Ce forfait annuel est accessible aux apprentis résidant en Île-de-France et ayant moins de 26 ans au 1er septembre de l’année de souscription. Il permet de voyager de manière illimitée dans toute l’Île-de-France et est valable sur tous les modes de transport en commun.

Afin de faciliter l’accès à la formation et contribuer à la promotion de l’apprentissage, un apprenti du secteur privé peut bénéficier d’une aide au premier équipement d’un montant maximal de 500 euros qui est attribuée par l’opérateur de compétences (OPCO) de son employeur : l’AFDAS pour la branche sportive. L’aide est facturée par le CFA du CREPS Île-de-France directement à l’AFDAS. Cette aide concerne le premier équipement pédagogique nécessaire au suivi de la formation lorsque celle-ci requiert un équipement professionnel spécifique. Afin de faciliter l’enseignement à distance, le forfait de premier équipement peut être utilisé pour l’achat de matériel informatique qui sera mis à la disposition de l’apprenti pendant la durée de sa formation mais restera la propriété du CFA du CREPS Île-de-France.

La loi du 28 juillet 2011, dite « loi Cherpion », prévoit la création d’une carte d’étudiant des métiers destinée aux apprentis et aux salariés en contrat de professionnalisation âgés de moins de 26 ans. Cette carte permet à son titulaire de faire valoir sur l’ensemble du territoire national la spécificité de son statut auprès des tiers, en vue d’accéder à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l’enseignement supérieur :
• Accès aux restaurants universitaires.
• Réductions pour des activités sportives.
• Réductions sur les loisirs et la culture (cinéma, théâtre, musées...).
• Réductions dans les transports.

La distribution de ces cartes aux apprentis est assurée par le CFA du CREPS Île-de-France.

L’AIDE MOBILI-JEUNE® est une subvention d’un montant maximum de 100 euros mensuels ayant pour objectif d’aider les jeunes en alternance à financer, en partie, le coût d’un logement en location. Elle s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans inscrits dans une formation en alternance (sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) au sein d’une entreprise du secteur privé non agricole. Le calcul est effectué sur le loyer après déduction de l’aide au logement (APL).
Pour de plus amples informations sur ce dispositif, connectez-vous sur le site Action Logement .

La Région Île-de-France soutient l’entrée en apprentissage des jeunes via la mise en place de l’aide régionale à l’apprentissage (ARA). Cette aide concerne les apprentis inscrits en première année, dont le contrat d’apprentissage est en cours d’exécution, et préparant une certification allant du niveau 3 au niveau 5 inclus. L’aide régionale à l’apprentissage, versée en une seule fois, s’élève à 357 euros pour les apprentis en première année d’une formation de niveau 3 ou 4, et 110 euros pour les apprentis en première année d’une formation de niveau 5.